Conditions d'utilisation

En utilisant GesBats, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du service.

1. Objet

GesBats est une solution web et mobile dédiée à la gestion des sites, bâtiments, locaux, équipements techniques et matériels professionnels. Le service permet d'inventorier, organiser, localiser et suivre les éléments d'un parc immobilier ou d'un parc d'équipements.

2. Accès au service

L'accès à GesBats peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser GesBats dans le respect des lois applicables et uniquement pour vos besoins professionnels. Toute tentative d'accès non autorisé, d'altération du service ou d'usage frauduleux est interdite.

4. Plans, abonnements et facturation

Lorsque des offres Essentiel, Patrimoine ou Intégral sont proposées, les conditions commerciales affichées au moment de la souscription s'appliquent.

5. Données et confidentialité

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette politique pour connaître les finalités et vos droits.

6. Propriété intellectuelle

GesBats, ses contenus, ses interfaces, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.

8. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter l'évolution du service ou du cadre légal.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez utiliser le formulaire de contact GesBats ou écrire à contact@gesbats.fr.

Dernière mise à jour : 01/2025